CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent catalogue peut être modifié sans préavis.

Le fait de nous passer une commande entraîne l’acceptation de nos conditions de vente.

PRIX. - Les prix du présent tarif s’entendent hors taxe à la valeur ajoutée pour marchandises prises en nos Usines de PANTIN ou de VIVIER-AU-COURT, port en sus, emballage facturé au mieux et non repris.

Ils sont révisables au cours du jour de la livraison.

Minimum de facturation par commande : 45€. (net H.T. pour marchandise hors port, emballages et frais divers).

DELAIS. - Nos délais sont donnés à titre indicatif.

Les retards dans les livraisons, s’il s’en produit, ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

Les accidents de machine ou de force motrice, les événements politiques graves, les épidémies, les grèves, sont autant de cas de force majeure.

ENGAGEMENT. - Les offres faites par nos représentants ou téléphoniquement ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.

L’acheteur est censé être d’accord avec le contenu de notre confirmation si dans les huit jours et en tout cas avant la livraison, il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.

EXPEDITIONS. - Nous nous conformons aux ordres donnés.

A défaut, nous expédions au mieux.

Nous nous réservons le droit de fractionner les commandes suivant les fabrications respectives de chaque usine, lesquelles sont absolument distinctes.

Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Toute réclamation relative à nos envois doit nous parvenir huit jours après la date de réception ; passé ce délai, le matériel ne pourra être repris qu’après accord préalable, dans son état d’origine, avec un abattement de 10 % minimum et sur compte “à valoir”.

Recommandations importantes : Pour éviter des erreurs, bien indiquer pour chaque pièce, les caractéristiques principales en se basant sur les tableaux du catalogue.

Exemple : Préciser si la pièce est à livrer brute ou taraudée ou filetée.

Utiliser de préférence les dimensions cataloguées, seules en stock.

PAIEMENT. -La première commande doit être obligatoirement réglée : Comptant, Contre-Remboursement ou Avant-Expédition ; nos prix étant calculés pour de telles conditions, nets sans escompte ...

L’ouverture d’un compte ne peut être accordée qu’ensuite sur demande écrite accompagnée des références d’usage.

Sous réserve d’ouverture d’un compte à terme, nos factures doivent être réglées à 30 jours fin de mois d’expédition, sans escompte, par Traite domiciliée, non acceptée.

Les règlements sur l’étranger sont à convenir.

Nos marchandises resteront notre propriété jusqu’à complet paiement de leur prix.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce,  des pénalités de retard sont  appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au delà du délai fixé par les présentes conditions générales de vente. A ces pénalités égales au taux d’intérêt le plus récent appliqué par la B.C.E. + 7 points, sans être inférieur à une fois et demie le taux d’intérêt légal, est ajoutée une somme forfaitaire de 13 €. pour frais administratifs.  Si lors d’une précédente commande,  l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement par exemple), un refus de vente pourra  lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé n’est accordée.

RESPONSABILITE. - A défaut de stipulation contraire, nos prix s’entendent toujours pour articles de fabrication courante, en métal de qualité courante et sans réception.

Les charges nominales sont données à titre indicatif.

Les pièces fournies sont utilisées sous la propre responsabilité de l’utilisateur.

En cas de rupture d’une pièce, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement de la pièce, si elle est reconnue défectueuse, et ne couvre en aucun cas les dégâts causés par cette rupture.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce  de SEDAN sera seul compétent, malgré toute clause contraire pouvant figurer sur les bons de commande de nos clients.